Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre, d'une part, AryaFrip, immatriculée sous le numéro SIRET 81960013100034, dont le siège social est situé à 10 Rue Léon Gambetta (ci-après "AryaFrip"), et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aryafrip.com (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements de seconde main proposés par AryaFrip au Client.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
AryaFrip propose à la vente des vêtements de seconde main. Chaque produit est unique et est vendu en l’état. AryaFrip s’engage à fournir une description détaillée de l’état de chaque article, incluant toute usure ou défaut visible. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AryaFrip se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué par le Client. AryaFrip se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via des plateformes de paiement sécurisées telles que PayPal, Stripe. Les informations de paiement ne sont ni collectées ni conservées par AryaFrip, mais directement traitées par le service de paiement sécurisé choisi par le Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination. AryaFrip ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard inhabituel, un email sera envoyé au Client pour l'informer.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer AryaFrip de sa décision de rétractation en envoyant un email à contact@aryafrip.com avant l'expiration du délai de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
9. Retour et Remboursement
Outre le droit de rétractation, AryaFrip accepte les retours sous 14 jours après réception du produit, sous réserve que l'article soit retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Une fois l'article retourné et inspecté, AryaFrip procédera au remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.
10. Garanties
Les produits vendus sur AryaFrip bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut le retourner pour un échange ou un remboursement.
11. Responsabilité
AryaFrip ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de AryaFrip sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
AryaFrip s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant AryaFrip à l'adresse email suivante : contact@aryafrip.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AryaFrip, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'AryaFrip.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à AryaFrip pour obtenir une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.